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Chapitre 17 Quel est le texte de loi le plus important en France ? 1 |
La Constitution. |
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Chapitre 17 Citez au moins deux symboles de la justice. 2 |
La balance, l’épée, le livre des lois, la main de justice. |
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Chapitre 17 Quelles sont les trois missions de la justice ? 3 |
Punir, protéger, arbitrer. |
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Chapitre 17 Quel est le rôle du Conseil d’État ? 4 |
Il vérifie que les décisions des tribunaux sont conformes au droit. |
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Chapitre 17 L’ordre judiciaire est composé de deux ensembles. Lesquels ? 5 |
La justice civile et la justice pénale. |
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Chapitre 17 Quelles affaires relèvent de la justice pénale ? 6 |
Les infractions : contraventions, délits, crimes. |
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Chapitre 17 Quelles affaires relèvent de la justice civile ? 7 |
Les différends comme les divorces. |
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Chapitre 17 Cite trois principes de la justice en France. 8 |
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Chapitre 17 Qu’est-ce que le droit de recours ? 9 |
La possibilité de contester un jugement en faisant appel. |
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Chapitre 17 Qui est poursuivi en justice dans « L’affaire du siècle » ? 10 |
L’État. |
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Chapitre 17 Que signifie l’expression « État de droit » ? 11 |
L’État est soumis aux règles de droit et fait respecter l’égalité des citoyens. |
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Chapitre 17 Quel recueil de lois définit la justice pénale des mineurs depuis 2021 ? 12 |
Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM). |
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Chapitre 17 Cite deux spécificités de la justice des mineurs. 13 |
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