EMC Chapitre 17 - Le droit et la justice 4e
Éditions Hatier, Paris, 2024
EMC
Chapitre 17 - Le droit et la justice
4e
quiz

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1. Ordonnance fixant les règles de la justice des mineurs : 1945/1965

2. Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : 1789/1948

3. Convention internationale des droits de l'enfant : 1889/1989

4. Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) : 2021/2024

5. Début de « L'Affaire du siècle » : 2008/2018

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