EMC Chapitre 17 - Le droit et la justice 4e
Éditions Hatier, Paris, 2024
EMC
Chapitre 17 - Le droit et la justice
4e
quiz

Je connais les textes de lois

Associez chaque texte de loi à sa définition.

002La_loi_suprême_d'un_pays_qui_organise_les_pouvoirs_de_l'État_et_garantit_les_droits_fondamentaux_des_citoyens.::001Un_accord_entre_des_pays_qui_s'engagent_à_respecter_les_mêmes_règles.::005Un_ensemble_de_lois_regroupées_sur_un_même_thème.::003Un_texte_qui_annonce_des_droits_que_tout_le_monde_devrait_avoir.::004Une_mesure_prise_par_le_gouvernement.::006Une_règle_écrite,_votée_par_les_représentants_de_la_Nation_et_qui_s'applique_à_tous.
Un accord entre des pays qui s'engagent à respecter les mêmes règles.La loi suprême d'un pays qui organise les pouvoirs de l'État et garantit les droits fondamentaux des citoyens.Un texte qui annonce des droits que tout le monde devrait avoir.Une mesure prise par le gouvernement.Un ensemble de lois regroupées sur un même thème.Une règle écrite, votée par les représentants de la Nation et qui s'applique à tous.
Convention
Constitution
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Ordonnance
Code
Loi
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